Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
74 votants, 71 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Sophie Blanc, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Julien Guibert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio, Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon…
Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Christopher Weissberg
Nadège Abomangoli, Rodrigo Arenas, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Sébastien Delogu (délég.), Perceval Gaillard, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud (délég.), Mathilde Panot
Belkhir Belhaddad (délég.), Colette Capdevielle, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux, Isabelle Santiago (délég.), Boris Vallaud
Clémentine Autain, Benoît Biteau (délég.), Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie (délég.), Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Hubert Ott (délég.), Maud Petit