Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
72 votants, 65 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Sophie Blanc, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Julien Guibert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Matthieu Marchio, Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon
Élisabeth Borne, Jean-René Cazeneuve (délég.), Catherine Ibled, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Véronique Riotton (délég.), Liliana Tanguy
Benoît Biteau (délég.), Hendrik Davi
Anne Bergantz, Sandrine Josso, Hubert Ott (délég.), Maud Petit
Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Florence Herouin-Léautey, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Isabelle Santiago (délég.), Boris Vallaud
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.