Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
73 votants, 49 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Véronique Riotton (délég.), Liliana Tanguy, Christopher Weissberg
Colette Capdevielle, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.)
Anne Bergantz, Sandrine Josso, Hubert Ott (délég.), Maud Petit
José Beaurain, Sophie Blanc, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez (délég.), Julien Guibert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon