Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
75 votants, 46 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Constance Le Grip, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Alexandra Martin (Gironde), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe (délég.), Véronique Riotton (délég.), Liliana Tanguy, Christopher Weissberg
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Céline Thiébault-Martinez
Anne Bergantz, Sandrine Josso, Hubert Ott (délég.), Maud Petit
José Beaurain, Sophie Blanc, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Hélène Laporte (délég.), Katiana Levavasseur (délég.), Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.), Yaël Ménaché (délég.), Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Catherine Rimbert (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.