Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
183 votants, 179 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Alexandre Loubet (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin (délég.), Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Béatrice Roullaud…
Alexandre Dufosset (délég.), Guillaume Florquin, Christian Girard, Timothée Houssin (délég.)
Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Denis Masséglia, Christine Le Nabour, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Bruno Fuchs, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Maud Petit
Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud (délég.), Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon…