Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
65 votants, 61 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Laurence Gardet, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marc Chavent, Olivier Fayssat, Vincent Trébuchet (délég.), Antoine Valentin
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana (délég.), Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal
Belkhir Belhaddad (délég.), Dorine Bregman, Alain David, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion
Frédéric Petit (délég.), Richard Ramos, Nicolas Turquois