Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
75 votants, 70 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Laurence Gardet, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Lionel Tivoli, Frédéric Weber
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Céline Calvez, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana (délég.), Marie Lebec, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal
Belkhir Belhaddad (délég.), Dorine Bregman, Alain David, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.