Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
87 votants, 83 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Dorine Bregman, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Sophie Pantel, Arnaud Simion
José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Laurence Gardet, Yoann Gillet, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Frédéric Weber
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana (délég.), Marie Lebec, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal
Marc Chavent, Olivier Fayssat, Vincent Trébuchet (délég.), Antoine Valentin