Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
87 votants, 82 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Laurence Gardet, Yoann Gillet, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Frédéric Weber
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana (délég.), Marie Lebec, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal
Belkhir Belhaddad (délég.), Dorine Bregman, Alain David, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion