Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
90 votants, 89 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Laurence Gardet, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Lionel Tivoli, Frédéric Weber
Nadège Abomangoli, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes
Belkhir Belhaddad (délég.), Dorine Bregman, Alain David, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier