Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
82 votants, 59 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana (délég.), Marie Lebec, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal
Dorine Bregman, Océane Godard, Jacques Oberti, Isabelle Santiago (délég.)
José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Lionel Tivoli, Frédéric Weber