Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
84 votants, 53 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Belkhir Belhaddad (délég.), Alain David, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana (délég.), Marie Lebec, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Annie Vidal
Louise Morel, Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois
José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Lionel Tivoli, Cyril Tribuiani, Frédéric Weber