Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
99 votants, 94 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Aymeric Caron, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Sébastien Delogu (délég.), Arnaud Le Gall, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Aurélien Saintoul
Christian Baptiste, Belkhir Belhaddad (délég.), Alain David, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion
José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Guillaume Florquin, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Cyril Tribuiani, Frédéric Weber
Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.