Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
94 votants, 64 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Alain David, Stéphane Delautrette, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Lionel Tivoli, Cyril Tribuiani, Frédéric Weber