Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
93 votants, 90 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli…
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Daniel Labaronne, Benoît Larrouquis, Michel Lauzzana (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Christophe Marion, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier
Éric Martineau, Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois