Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
120 votants, 119 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Baubry, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Alexandre Loubet (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Joëlle Mélin (délég.), Lisette Pollet…
Anne-Laure Blin (délég.), Fabien Di Filippo
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes (délég.), Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud (délég.), Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Matthias Tavel
Mickaël Bouloux, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Anna Pic (délég.), Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, François Ruffin, Eva Sas