Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
85 votants, 58 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad (délég.), Alain David, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Daniel Labaronne, Benoît Larrouquis, Michel Lauzzana (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien
José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Yoann Gillet, Florence Goulet, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Christine Loir, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Cyril Tribuiani, Frédéric Weber