Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
94 votants, 94 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon…
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Daniel Labaronne, Benoît Larrouquis, Michel Lauzzana (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal
Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu (délég.), Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Mathilde Panot, René Pilato, Aurélien Saintoul
Christian Baptiste, Belkhir Belhaddad (délég.), Alain David, Océane Godard, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.), Arnaud Simion, Boris Vallaud
Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier (délég.), Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie (délég.), Boris Tavernier