Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
53 votants, 53 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Guillaume Florquin, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Christine Loir, Alexandre Loubet, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Lionel Tivoli, Cyril Tribuiani
Marie-Sophie Bernadeau, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana (délég.), Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Liliana Tanguy (délég.), Annie Vidal