Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
35 votants, 33 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Romain Daubié, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Frédéric Petit (délég.)
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Vincent Trébuchet (délég.), Antoine Valentin