Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
198 votants, 198 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Arnaud Le Gall…
Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Claudia Rouaux, Thierry Sother, Boris Vallaud
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert…
David Amiel, Gabriel Attal, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Olivia Grégoire, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Mathieu Lefèvre, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff (délég.), Stéphanie Rist, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Annie Vidal, Éric Woerth
Pascale Bay, Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Philippe Juvin, Eliane Kremer, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Félicie Gérard, François Gernigon, François Jolivet, Christophe Plassard (délég.), Frédéric Valletoux