Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
118 votants, 61 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Paul Midy, Nicole Le Peih, Corinne Vignon
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Florence Herouin-Léautey (délég.), Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Sébastien Peytavie (délég.)
Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Frédéric Petit (délég.)
Emmanuel Blairy (délég.), Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet…
Shéhérazade Bentorki, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir