Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
108 votants, 104 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Philippe Naillet, Pierre Pribetich
Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Christophe Bentz, Emmanuel Blairy (délég.), Jorys Bovet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Catherine Dellong Meng, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil…
Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Denis Masséglia, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny