Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
59 votants, 59 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Shéhérazade Bentorki, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux, Florence Herouin-Léautey (délég.), Jacques Oberti, Christophe Proença, Valérie Rossi
Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Cyril Tribuiani
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Amélia Lakrafi (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Prisca Thevenot