Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
66 votants, 66 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Shéhérazade Bentorki, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux, Florence Herouin-Léautey (délég.), Jacques Oberti, Christophe Proença, Valérie Rossi
Arnaud Bonnet, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Thierry Perez, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Cyril Tribuiani
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Amélia Lakrafi (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Prisca Thevenot
Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Ray