Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
87 votants, 63 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Édouard Jordan, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Philippe Schreck, Emmanuel Taché…
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélie Trouvé