Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
96 votants, 96 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Édouard Jordan, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Anaïs Sabatini…
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélie Trouvé
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny