Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
148 votants, 146 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Pascal Jenft, Édouard Jordan, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Lionel Causse, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Joséphine Missoffe (délég.), Marie-Pierre Rixain
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Sabine Gervais (délég.), Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel