Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
80 votants, 52 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Lionel Duparay (délég.), Philippe Juvin, Nicolas Ray
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.)
José Beaurain, Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.), Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon…