Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
90 votants, 85 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain (délég.), Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.)
José Beaurain, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.), Thierry Perez, Lisette Pollet, Matthias Renault, Béatrice Roullaud…
Jean-René Cazeneuve, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Paul Midy
Anne Bergantz, Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.