Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
134 votants, 132 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Paul Midy, Laure Miller, Anne-Sophie Ronceret, Prisca Thevenot
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.)
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Florence Herouin-Léautey (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau
Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna