Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
125 votants, 120 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft, Édouard Jordan, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier…
Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Paul Midy, Laure Miller
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.)
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Florence Herouin-Léautey (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau