Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
124 votants, 117 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Pascal Jenft…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Paul Midy
Joël Aviragnet, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Pierrick Courbon, Iñaki Echaniz, Florence Herouin-Léautey (délég.), Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau
Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Jimmy Pahun