Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
151 votants, 151 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Muriel Fiol, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Pascal Jenft, Édouard Jordan…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Paul Midy, Laure Miller, Prisca Thevenot
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.)
Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau
Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas, Danielle Simonnet
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Perrine Goulet (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun