Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
129 votants, 73 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Laure Miller, Prisca Thevenot
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), Aurélie Trouvé
Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau
Maxime Amblard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny