Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
135 votants, 77 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Paul Midy, Prisca Thevenot
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), Aurélie Trouvé
Joël Aviragnet, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Benoit Gilhet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux…