Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
183 votants, 147 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
David Amiel, Gabriel Attal, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Camille Galliard-Minier, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Christine Le Nabour, Stéphanie Rist, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne-Laure Blin (délég.), Fabien Di Filippo
Christophe Blanchet, Bruno Fuchs, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette
Laurent Alexandre, Gabriel Amard (délég.), Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes (délég.), Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.), Bastien Lachaud (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud (délég.), Marie Mesmeur, Manon Meunier…
Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Alexandre Loubet (délég.), David Magnier…
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.)…
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie…