Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
128 votants, 66 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Manon Meunier, Nathalie Oziol (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Arthur Delaporte, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune (délég.), Pierre Pribetich
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier…
Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Richard Ramos