Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
33 votants, 31 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.