Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
88 votants, 43 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Pierre Cazeneuve, Didier Le Gac, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Prisca Thevenot
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Aurélien Rousseau, Céline Thiébault-Martinez
Robert Le Bourgeois (délég.), Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Romain Tonussi…
Shéhérazade Bentorki, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Maxime Laisney, Nathalie Oziol (délég.), Paul Vannier
Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.