Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
89 votants, 89 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Iñaki Echaniz, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Aurélien Rousseau, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Robert Le Bourgeois (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Benoit Gilhet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Thierry Perez, Joseph Rivière, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché…
Françoise Buffet, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Prisca Thevenot
Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Sabine Gervais (délég.), Perrine Goulet (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Sabine Thillaye
Pierre-Henri Carbonnel, Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni (délég.), Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.