Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
116 votants, 116 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois (délég.), Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier…
Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Prisca Thevenot
Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Paul Vannier
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Iñaki Echaniz, Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Aurélien Rousseau, Céline Thiébault-Martinez
Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Anne Bergantz, Sabine Gervais (délég.), Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye