Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
112 votants, 108 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Paul Vannier
Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Philippe Ballard, Robert Le Bourgeois (délég.), Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Christian Girard, Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux…
Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Prisca Thevenot
Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Sabine Gervais (délég.), Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.