Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
129 votants, 129 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Robert Le Bourgeois (délég.), Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux…
Jean-René Cazeneuve, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Prisca Thevenot
Rodrigo Arenas, Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Iñaki Echaniz, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Aurélien Rousseau
Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay (délég.), Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Pouria Amirshahi, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Anne Bergantz, Sabine Gervais (délég.), Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun