Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
124 votants, 124 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois (délég.), Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Christine Loir…
Jean-René Cazeneuve, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Prisca Thevenot
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Iñaki Echaniz, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Aurélien Rousseau
Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay (délég.), Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Pouria Amirshahi, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Anne Bergantz, Sabine Gervais (délég.), Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun