Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
104 votants, 52 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas, Sabrina Sebaihi
Jean-René Cazeneuve, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Paul Midy, Joséphine Missoffe (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Prisca Thevenot
Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay (délég.), Philippe Juvin, Thierry Liger, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Sabine Gervais (délég.), Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun
Philippe Ballard, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois (délég.), Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Stéphanie Galzy, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Thierry Perez…
Mickaël Bouloux, Iñaki Echaniz, Estelle Mercier, Christine Pirès Beaune (délég.), Christophe Proença