Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
115 votants, 115 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Robert Le Bourgeois (délég.), Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Laurence Gardet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Édouard Jordan, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.)…
Anne Bergantz, Sabine Gervais (délég.), Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Jimmy Pahun
Shéhérazade Bentorki, Carlos Martens Bilongo, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon (délég.)
Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Aurélien Rousseau
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.