Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
102 votants, 101 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, Jean-Hugues Ratenon (délég.), Aurélien Saintoul
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Maxime Amblard, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Laure Lavalette, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Moerani Frébault, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Paul Midy, Prisca Thevenot
Anne Bergantz, Sabine Gervais (délég.), Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun