Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
108 votants, 108 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Maxime Amblard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Laure Lavalette, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché (délég.), Thierry Perez…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Amélia Lakrafi (délég.), Denis Masséglia, Paul Midy, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Anne Bergantz, Sabine Gervais (délég.), Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun