Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
106 votants, 106 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Florence Herouin-Léautey (délég.), Estelle Mercier, Jacques Oberti, Pierre Pribetich
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas
Maxime Amblard, José Beaurain, Emmanuel Blairy (délég.), Robert Le Bourgeois (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Antoine Golliot, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet (délég.), Laure Lavalette, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer…
Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Vincent Ledoux (délég.), Paul Midy, Charles Sitzenstuhl
Anne Bergantz, Sabine Gervais (délég.), Perrine Goulet (délég.), Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel